Sénégal - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel dédié aux énergies renouvelables
04/08/2020
Le Gouvernement, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de 22 matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz.
La liste des matériels destinés à la production d’énergie solaire exonérés, concerne le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire, le régulateur de charge, le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant panneau solaire, batterie contrôleur et lanterne ainsi que le kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe.
Pour les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concerne la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu.
En ce qui concerne les matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, il s’agit du réchaud à biogaz, de l’analyseur de débit à biogaz, du bio digesteur préfabriqué, de la pompe à biogaz, de l’appareil de désulfuration, du piège à eau, du groupe électrogène à biogaz et de l’appareil mélangeur de substrats. Les équipements à exonérer sont certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité.
