La propriété intellectuelle aux États-Unis

Auteur : INPI

2019 - 6 pages

Editeur : Business France

Référence : B1900606A

Prix : Gratuit

La protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur) est un enjeu majeur pour le développement d’une entreprise à l’international. En particulier sur le marché américain, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de la stratégie des entreprises (et de leurs investisseurs). Les coûts d’enregistrement restent relativement faibles par rapport au marché visé. Toutefois le coût de la défense devant les tribunaux reste, quant à lui, important.

Néanmoins, depuis septembre 2012, l’Office américain (USPTO) a mis en place de nouvelles mesures administratives « d’opposition» et « de nullité» - moins coûteuses que la voie judiciaire - qui permettent d’éviter certaines procédures judiciaires. Les entreprises américaines sont bien protégées, cependant, dans certains secteurs, la contrefaçon - en provenance d’Asie principalement - reste importante. Depuis plusieurs années, la lutte contre la contrefaçon constitue une priorité pour le gouvernement américain. Des mesures douanières permettent ainsi d’effectuer des saisies contrefaçon.