La propriété intellectuelle au Brésil

Auteur : INPI

2020 - 5 pages

Editeur : Business France

Référence : B2001141A

Prix : Gratuit

La protection de la propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques, dessins industriels, droits d’auteur et indications géographiques) est un enjeu majeur pour les investisseurs étrangers au Brésil et doit s’imposer comme un élément essentiel de votre stratégie d’entreprise, afin de prévenir tout conflit lié à l’utilisation par un tiers non autorisé ou tout risque de contrefaçon.

La réglementation brésilienne est conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le Brésil étant par ailleurs membre de l’Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle.