Abonnement hotline réglementaire

Nos experts répondent à vos questions sur les domaines suivants :  

Réglementation douanière
- Quels sont les droits et taxes applicables ?
Droits de douane, droits d’accises, droits antidumping…
Y a-t-il des formalités particulières à accomplir ?
Documents (certificat sanitaire, EUR1), régimes douaniers (quotas, admission temporaire, accords commerciaux), enregistrement préalable…  

Réglementation produit
- Quelles sont les règles d’étiquetage ?

Mentions obligatoires (notion du pays d’origine…), emplacement de l’étiquette…
Le produit doit-il être adapté au marché ?
Normes de composition, normes d’emballage…  


Nos spécialistes sont à votre écoute, pour vous fournir une réponse validée et confidentielle.    

2 formules de consultation sont possibles :  l’abonnement à partir de 185€ HT ou étude/veille règlementaire sur mesure (prestation sur devis).    

Tous les abonnements sont valables 1 an et renouvelables par tacite reconduction soit à la date d’échéance, soit au décompte de la dernière heure.    

Nos formules d’abonnement vous permettent d’obtenir des réponses dans les 48 heures (sauf pays difficiles ou questions spécifiques).

Plusieurs forfaits d'expertise réglementaire sont proposés pour répondre au mieux à vos besoins :   

 Abonnement 2 heures           185 € HT
 Abonnement 4 heures           365 € HT
 Abonnement 8 heures           725 € HT
 Abonnement 15 heures       1 350 € HT
 Abonnement 25 heures       2 200 € HT
 Abonnement 50 heures       4 375 € HT
  

Pour plus d’information n’hésitez pas à nous consulter : reglementaire@businessfrance.fr

 

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