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DOCUMENTS À CONSULTER :

Conditions générales de vente (français)
Business France General Terms and Conditions of sale (English)
Conditions générales d’achat (français)
Note sur les délégations de signature 2017

1. Délégations de pouvoirs :

Directeur Général délégué FONCTIONS TRANSVERSALES 
Directeur Général délégué EXPORT 

Directrice Générale déléguée INVEST
Directeur V.I.E

2. Délégations de signatures :

Chef de Département V.I.E

Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3